Itch Event — transmigrant

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Édition de l'évenement n°23

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Contenu/Description

« Transmigrant » : un vocable réducteur pour des réalités juridiques multiples

_Revue du droit des étrangers | n° 196 | novembre 2019 | p. 685._

L’objectif de cet article est de déconstruire la notion de « transmigrant », afin d’identifier les personnes migrantes que ce vocable recouvre ainsi que les obligations correspondantes de l’État belge. En effet, les parcours migratoires sont multiples et une situation n’est pas l’autre. Parmi les « transmigrants » se trouvent, notamment, des demandeurs d’asile -éventuellement sous la menace d’un transfert en vertu du règlement Dublin s’ils ont introduit une demande de protection internationale dans un autre pays européen- des personnes en séjour irrégulier tombant dans le champ d’application de la directive retour, ainsi que des personnes non-expulsables en vertu du principe de non-refoulement inscrit à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. En tout état de cause, indépendamment du statut juridique des personnes concernées, les États membres ne peuvent infliger aux étrangers un traitement inhumain ou dégradant qui résulterait d’une omission de prise en charge des besoins essentiels.

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✎ transmigrant

Édition de l'évenement n°23